Conditions générales de vente
Article 1 : Conditions pour effectuer une commande
Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le site.
Article 2 : Prix, disponibilité et livraison
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes
françaises comprises, hors participation aux frais de port.
Nous acceptons vos commandes dans la limite des stocks disponibles. Si, les articles sont indisponibles, nous vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais. Dans le cas où vous choisissez de régler par chèque bancaire, votre commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci.
Article 3: Droits de douane
Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables.
Article 4 : Paiement sécurisé
Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement ou par chèque.
* Règlement en ligne avec toute carte bancaire par Paypal : Avec plus de 150 million d'utilisateurs dans le monde, Paypal est un acteur incontournable du paiement en ligne sécurisé sur internet. Le paiement se fait directement sur les serveurs sécurisés de Paypal. Celui-ci nous reverse ensuite le montant lié à votre transaction, sans nous communiquer la moindre information concernant votre carte bancaire.
* Si vous ne souhaitez pas payer en ligne vous pouvez payer par chèque : Nous acceptons les paiements par chèque libellés en euros et payables en France métropolitaine. Dans ce cas, votre commande est expédiée dès réception du paiement.
Le chèque devra être établi à l'ordre des "Editions de la Lumière" et envoyé à l'adresse ci-dessous :
Editions de la Lumière, 11 rue du Vieux Chêne, 57 200 SARREGUEMINES
* Le virement bancaire est possible :merci de nous contacter afin que nous vous communiquions notre RIB
Article 5 : Droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.
Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai de sept jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client du vendeur. Le produit devra être retourné à l’adresse citée à l’article 4..
Les produits sensibles (tels DVD, CD) ne devront pas avoir été descellés, afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le vendeur fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de trente jours.
Article 6: Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.
Article 7: Litiges
Toute commande passée par l’intermédiaire du site vendeur emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente du vendeur. En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits…) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social du vendeur.
Article 8 : Identification
Les Editions de la Lumière, 11 rue du Vieux Chêne 57200 SARREGUEMINESTVA Intra communautaire : FR 79409895315
N° Siret : 40989531500037
Code APE :
Contact téléphonique : 06 16 07 54 43 - Fax : 03 59 03 93 31
Courriel : info@edilum.fr